Conseil municipal
Conseil municipal – Vendredi 5 juin 2026 à 18h30
Le Conseil municipal de Levroux se réunira le vendredi 5 juin à 18h30.
📍 Lieu : Salle du Conseil, Hôtel de Ville
🕡 Heure : 18h30
📅 Date : Vendredi 5 juin 2026
À l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Élection des délégués du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales
3. Approbation du précédent procès-verbal
4. Décision(s) prise(s) dans le cadre des délégations de pouvoirs
5. Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal
6. Approbation du compte administratif 2025 – Budget principal
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget principal
8. Présentation et vote du budget supplémentaire 2026 – Budget principal
9. Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe « Assainissement »
10. Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe « Assainissement »
11. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget annexe « Assainissement »
12. Présentation et vote du budget supplémentaire 2026 – Budget annexe « Assainissement »
13. Reclassement des biens historiques et culturels à l’inventaire
14. Vote des subventions 2026 aux associations
15. Attribution de subventions d’équipement au titre du Fonds façades
16. Convention pour l’aménagement sur le domaine public départemental (écluses sises avenue du Général de Gaulle)
17. Désignation membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
18. Création(s), modification(s) ou suppression(s) de postes au 1er septembre 2026
19. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du
Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
20. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
21. Élection des délégués à la SEM FER Val de l’Indre Buzançais-Argy
22. Élection des délégués au syndicat départemental d’énergies de l’Indre (SDEI)
23. Convention de servitudes avec ENEDIS – ZT11 La pièce du Bas Villegourd
24. Convention d’occupation pour une passerelle LoRa avec le RIP36 – Mairie de Saint-Martin-de-Lamps
25. Mise en place d’un système de vidéo-protection – caméras complémentaires site n° 21
26. Mise en place de la vidéo-verbalisation pour le site n° 21 (croisement rue Neuve / rue Ernest-Lambron)
27. Cession immobilière – Parcelle D232 – Rue Victor Hugo à Levroux
28. Cession immobilière – Parcelle ZT57 – La Folie à Levroux
29. Incorporation de la parcelle YV0011 sans maître sur le territoire de la commune de Levroux (succession vacante)
30. Classement des parcelles YW 18 et YW 24 dans le domaine public
31. Classement des parcelles P1473-1477-1518-1621-1624-1627-1630-1632 dans le domaine public
32. Classement des parcelles P1612-1614-1660 dans le domaine public
33. Convention SATESE 2026-2029
34. Instauration d’un contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement collectif lors des
mutations immobilières
35. Rapport 2025 de Suez eau France – Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif
👥 Séance ouverte au public
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