Urbanisme
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) - en cours
Suite au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de communes depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne a recruté le bureau d’études Karthéo (Limoges) depuis le 29 avril 2024.
L’objectif d’approbation du projet est pour maximum début 2028.
Le PLUi constitue la mise en œuvre spatiale et opérationnelle des grandes politiques sectorielles au service de la population, dans un souci constant de solidarité, de qualité de vie et de préservation du cadre de vie et des ressources.
OBJECTIFS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRENNITÉ DE LA FILIERE AGRICOLE :
Assurer la pérennité des pôles d’activités existants (zones d’activités, commerces et services de proximité…) et soutenir les filières d’excellence du territoire, mais également permettre le développement maîtrisé et raisonnable de nouveaux espaces économiques, plus économies en consommation foncière et soucieux de la pérennité des activités agricoles.
COHÉRENCE DU PROJET DE TERRITOIRE :
Doter le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans. Cette vision s’effectue à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes. Il s’agit notamment de renforcer l’attractivité de la ville centre, tout en confortant le rôle des centralités intermédiaires et en maintenant un dynamisme dans chaque commune.
CADRE DE VIE :
Veiller à la préservation de la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de l’EPCI et à la valorisation du cadre de vie des habitants. Il doit maintenir un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonnée et une utilisation économie et efficiente des espaces. Il s’agira de permettre un développement urbain maitrisé et respectueux des spécificités du territoire, de la préservation de la biodiversité, des sols, de l’eau et des espaces naturels.
HABITAT :
Accompagner la production de logements notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement ou la mise en œuvre d’une politique de l’habitat partagé (reconquête des logements vacants, promotion du renouvellement urbain, réhabilitation du bâti et nouvelles formes urbaines plus durables…) pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande et une réponse adaptée aux besoins de tous les habitants.
PATRIMOINES ET TOURISMES :
Garantir la préservation et protection des patrimoines locaux, afin de promouvoir un tourisme vert, patrimonial et culturel, vecteur de l’attractivité du territoire et de création d’emplois.
Maintenir les identités rurales, sauvegarder le patrimoine bâti remarquable, sensibilise à une intégration harmonieuse de l’architecture aux paysages emblématiques et développer les infrastructures communautaires.
ÉNERGIES :
Promouvoir les formes urbaines plus économes en énergie, de développer les énergies renouvelables, de valoriser les potentiels énergétiques existants sur le territoire…
QUESTIONNAIRE AGRICOLE
La collectivité a organisé deux permanences agricoles le 26 septembre 2024 destiné aux agriculteurs exploitants (propriétaires/locataires) afin de présenter leurs projets (extensions, réhabilitation d’une grange, énergies renouvelables, etc.).
Ces derniers peuvent répondre via le questionnaire ci-dessous et disponible en mairie de Levroux.
COMMENT M’INFORMER ?
Afin de permettre le bon déroulement de la concertation, la collectivité s’engage à communiquer sur le projet tout au long des études via notamment les modalités de la concertation citoyenne préalables définies dans la délibération du 16 février 2024 :
– information sur les différentes étapes d’élaboration sur le site internet de la commune de Levroux (www.levroux.fr),
– mise à disposition du public des documents d’élaboration du PLUi, au siège de l’EPCI ainsi que dans toutes les mairies du territoire et sur le site internet de la commune de Levroux (www.levroux.fr).
COMMENT M’EXPRIMER ?
– ouverture d’un registre au siège de l’EPCI ainsi que dans toutes les mairies du territoire depuis le 18 juin 2024,
– ouverture d’une boîte à idées depuis le 18 juin 2024,
– tenue de réunions publiques d’information au siège de l’EPCI et dans d’autres mairies du territoire.
DOCUMENTS :
ENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET n°1 BODIN-JOYEUX ET n°2 AGRITEAM
Réunion publique d’information
mercredi 11 septembre 2024
Arrêté 2024/05 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique unique pour les déclaration de projet BODIN-JOYEUX et AGRITEAM
Avis au public
Enquête publique relative aux déclarations de projet BODIN-JOYEUX et AGRITEAM
Cette enquête publique se tiendra en mairie de Levroux, pour une durée de 32 jours, du mardi 22 octobre, à 9h, jusqu’au vendredi 22 novembre 2024, à 16h.
Les pièces des dossiers seront tenues à la disposition des intéressés pendant toute la durée de l’enquête :
- en Mairie de Levroux, 10 place de l’hôtel de ville 36110 Levroux, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi), sauf jours fériés,
- en Mairie annexe, 15 route de Frédille – Saint-Martin-de-Lamps – 36110 Levroux, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir les jeudis de 14h à 16h.
Le dossier sera également consultable sur ce site.
La commissaire-enquêtrice tiendra permanence afin de recueillir les observations du public à la Mairie de Levroux, 10 place de l’hôtel de ville 36110 Levroux, les :
- mardi 22 octobre, de 9h à 12h,
- mardi 5 novembre, de 14h à 17h,
- mercredi 13 novembre, de 9h à 12h,
- vendredi 22 novembre, de 14h à 16h.
Vous pouvez adresser toutes remarques, observations ou interrogations par voie postale, courriel, ou via le registre manuscrit ci-dessous disponible en mairie de Levroux.
ENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET n°1
BODIN-JOYEUX
ENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET n°2
AGRITEAM
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE 2016
La commune de Levroux a approuvé un plan local d’urbanisme le 27 décembre 2016.
Les plans locaux d’urbanisme ont été créés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils sont destinés à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le faisaient les anciens plans d’occupation des sols (POS).
Ils doivent exposer clairement le projet de développement de la commune, dans un chapitre intitulé « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD), délimiter les zones constructibles et les zones agricoles ou naturelles, préciser les règles que devront respecter les constructions (règlement et zonage) et prévoir la façon dont les aménagements futurs seront réalisés (orientations d’aménagement et de programmation – OAP).
Ils comprennent en outre, à titre d’information, des annexes indiquant les servitudes d’utilité publique existantes.
Opération façades
Pour obtenir l’aide financière allouée par la commune, vous trouverez ci-dessous le formulaire avec les étapes de la procédure d’instruction ainsi que le réglement.
Réglement de la demande de subvention
Pour le dépôt de votre dossier de demande de subvention et toutes démarches relatives aux autorisations d’urbanisme et permissions de voirie, adressez-vous au service d’urbanisme de la commune de Levroux.
Les autorisations d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis a permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis a permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d’une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.
Vous pouvez contester la validité de l’autorisation d’urbanisme que vient d’obtenir votre voisin (permis de construire, de démolir, d’aménager, non opposition à déclaration préalable). Si vous avez un intérêt à agir, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l’autorisation ou faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles.
Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.
Pour contacter le service urbanisme :
- Mairie de Levroux
- 10 place de l'hôtel de ville
- 02 54 35 70 54
- urbanisme@levroux.fr
